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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(14) |
| Compte rendu des ouvrages du canal de la Peyrade : désensablement du canal & de sa réunion avec celui des étangs ; imposition de 25 000 l. ; les commissaires pendant l'année adjugeront les ponts plats à construire sur 4 ouvertures prévues au canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(17) |
| Compte rendu de la visite du Canal ; recreusem. du Tréboul & du Fresquel (par la Province) & de la rigole de fuite de l'aqueduc Delfais (par les propr.), cale à construire près de Portiragnes, impos. de 4 000 l. (La Redorte), récolem. des bornes à refaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(18) |
| Approb. des travaux de la robine de Narbonne ; un nouveau bail d'entretien sera passé ; le président Niquet est autorisé sous conditions à faire une prise d'eau pour amener le limon de l'Aude dans son étang du Cercle (asséché il fera 1000 sétérées de blé) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(19) |
| Les Etats, maintenant propriétaires de la robine de Narbonne, décident de réactualiser les conventions passées les 22/02 & 07/05/1718 entre Narbonne & les propriétaires des moulins limitant à 1 mois la durée du chômage pour les réparations d'entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(20) |
| Compte rendu des travaux du canal de Narbonne ; on adjugera la construction de 2 écluses au-dessus de Sallèles, les indemnités seront payées, les entrepreneurs exhortés à travailler ; fonds pris sur ceux de l'assèch. des marais d'Aigues-Mortes & du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821205(02) |
| Approbation des travaux de la rivière d'Aude et imposition de 30 000 l. pour la continuation du recreusement des canaux dont la province a l'entretien et des travaux du côté de Cuxac ; résiliation du bail de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821207(03) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel afin de le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821210(20) |
| L'intendant a envoyé des lettres à l'évêque de Montpellier pour signaler l'utilité de la construction d'une tranchée & d'épis dans le terroir de Villeneuve-les-Avignon, qui assurerait la santé des habitants, la conservation des terroirs et la navigation | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821212(06) |
| Les Etats estiment que Mme de Roche, malgré sa plainte, doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre ; historique des accords concernant la chaussée du Lauzon depuis sa construct. en 1663 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821212(07) |
| Grangent est chargé de veiller à ce que M. de Piolenc ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a faits sur une île du Rhône lui appartenant ; ceux de M. de Lisleroy le long du château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821217(15) |
| Les Etats rejettent la demande d'aide du Cailar pour rouvrir l'ancien lit du Vistre ; la communauté pourra s'en charger à ses frais si elle le souhaite | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821219(05) |
| Les Etats décident, plutôt que de d'augmenter les fonds destinés au grau d'Agde, de reprendre les travaux du canal de Sète à Agde à travers l'étang de Thau, suspendus à cause de la conjoncture ("accablement des peuples", impôts trop lourds) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821221(04) |
| Le sr Rey, qui a renoncé à son projet de rendre l'Orb flottable (les charbons épurés selon la méthode du sr Ling flottent facilement même dans les passages périlleux) devra poursuivre lui-même l'exécution de l'ordonn. des Eaux-&-Forêts contre les moulins | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821223(02) |
| Compte rendu des travaux pour la navigation et les bords des rivières (Ariège, Mouillonne) dont se charge la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(09) |
| Approb. des travaux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; projet & devis à faire de la 5e partie, y compris le rapprochement du canal de St-Gilles & projet de port ; travaux de désensablement & recreusement de la 1e partie, entretien des 2e & 3e parties | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(12) |
| Les Etats, n'ayant pas obtenu du roi, malgré le règlement du 22/07/1778, le transfert du fonds de 12 000 l. affecté au grau d'Aigues-Mortes, prendront pour son entretien sur le fonds destiné au canal de Beaucaire, dont ce grau est le débouché | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(14) |
| Compte rendu des travaux faits au canal des étangs et imposition de 30 000 l. ; décision de rehausser les bermes avec les déblais provenant du recreusement du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(15) |
| On continuera de travailler aux ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan, selon le rapport du curé de Pérols | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(19) |
| Compte rendu des travaux pour la navigation de la Garonne entre l'Ariège et le Tarn ; imposition de 25 000 l., à augmenter quand les Etats connaîtront mieux l'ampleur des travaux nécessaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(19) |
| Après deux arrêts qui ne convenaient pas aux Etats, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis formellement par l'article 5) | Action des Etats |